Elaboré conformément au décret n° 85.924 du 30/08/1985 modifié, adopté par le conseil d’administration du Collège R. Schuman en date du 29/01/2001 ; modifié au Conseil d’administration du 11 septembre 2018, ce règlement intérieur devra être conservé, d’une année sur l’autre, par l’élève et sa famille pendant toute la durée de la scolarité dans l’établissement et agrafé dans le carnet de correspondance. En cas de modification adoptée par le conseil d’administration, un document sera diffusé à tous les membres de la communauté scolaire.

1. ADMISSION
2. LES PRINCIPES QUI REGISSENT LA VIE AU COLLEGE : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT
3. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE
5. ORGANISATION ET SUIVI DES ETUDES
6. ORGANISATION ET SUVI DES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT
7. PUNITIONS ET SANCTIONS, MESURES ALTERNATIVES

Le règlement au format PDF